Politique de service

Politique de service

Présentation et champ d’application

La présente Politique de service précise les conditions générales applicables à l’utilisation du site Halenormire, disponible à l’adresse halenormire.com, ainsi qu’aux différents services proposés dans le cadre de la consultation et de l’achat de produits.

Elle concerne notamment les utilisateurs qui :

• visitent ou consultent le site ;
• parcourent les produits proposés ;
• créent ou utilisent un compte personnel ;
• sélectionnent des articles et les ajoutent au panier ;
• passent une commande ;
• procèdent au règlement d’un achat ;
• utilisent les services de livraison, de retour ou de remboursement ;
• prennent contact avec notre service client.

L’utilisation du site et des services proposés implique la prise de connaissance de la présente Politique de service et l’acceptation des dispositions qui y figurent.

Halenormire veille à proposer un parcours d’achat transparent, fiable et sécurisé, en fournissant aux consommateurs les informations nécessaires concernant les produits, les commandes, les paiements, les modalités de livraison ainsi que l’assistance après-vente.

Les dispositions de la présente politique ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne applicable.

Compte client et obligations de l’utilisateur

Création et gestion du compte

Certaines fonctions proposées sur le site peuvent être accessibles uniquement après la création d’un compte client.

Lors de l’inscription ou de la modification de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il vous appartient de vérifier régulièrement les informations enregistrées dans votre compte et de les modifier lorsqu’elles ne sont plus exactes.

Vous devez également conserver vos identifiants de connexion de manière confidentielle et prendre les précautions nécessaires afin d’éviter tout accès non autorisé.

Si vous constatez une activité inhabituelle, suspecte ou non autorisée sur votre compte, nous vous recommandons de nous en informer rapidement.

Engagements de Halenormire

Dans le cadre de ses services, Halenormire s’efforce notamment de :

• maintenir l’accès et le fonctionnement du site dans des conditions raisonnables ;
• présenter les informations relatives aux produits de manière compréhensible ;
• assurer le traitement des commandes conformément aux informations communiquées ;
• mettre à disposition les informations nécessaires au suivi des commandes ;
• répondre aux demandes des clients dans un délai raisonnable ;
• appliquer des mesures adaptées à la protection et à la sécurité du site.

Certaines interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment en raison :

• d’interventions de maintenance ;
• de mises à jour ou évolutions techniques ;
• de problèmes informatiques ou techniques ;
• d’événements ou circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Produits, tarifs et disponibilité

Informations concernant les produits

Les pages consacrées aux produits peuvent notamment présenter :

• la désignation du produit ;
• les photographies disponibles ;
• les dimensions ;
• les matériaux utilisés ;
• les principales caractéristiques ;
• le prix applicable.

Nous recommandons au consommateur de prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles avant de finaliser son achat.

Les informations essentielles relatives aux produits sont communiquées conformément aux exigences applicables en matière d’information et de protection des consommateurs.

Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks existants.

Malgré les mesures prises pour actualiser les informations relatives aux stocks, une variation exceptionnelle de disponibilité peut exceptionnellement intervenir après la validation d’une commande.

Si une telle situation se présente, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et chercherons une solution appropriée. Selon les circonstances, cela peut notamment conduire à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes concernées.

Prix et frais

Les prix sont affichés en euros (€).

Avant de procéder au paiement, le consommateur peut vérifier :

• le montant correspondant aux produits sélectionnés ;
• les éventuels frais de livraison ;
• le montant total de la commande.

Tout coût supplémentaire applicable doit être communiqué au consommateur conformément aux dispositions légales en vigueur.

Commandes et règlement

Passage et confirmation d’une commande

Avant de finaliser son achat, le consommateur doit contrôler attentivement :

• les articles sélectionnés ;
• les quantités ;
• les caractéristiques des produits ;
• les prix affichés ;
• les éventuels frais de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• les coordonnées renseignées.

La confirmation définitive d’une commande entraîne une obligation de paiement conformément aux règles applicables.

Une fois la commande validée, une confirmation contenant les principales informations relatives à l’achat est adressée au consommateur.

La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement actuellement disponibles sont :

• Visa ;
• Mastercard.

Le consommateur doit utiliser des informations de paiement valides et exactes.

Les transactions sont effectuées dans un environnement destiné à assurer la sécurité des paiements.

Halenormire ne conserve pas les données bancaires complètes associées aux cartes de paiement.

Livraison et expédition

Halenormire assure la livraison en France métropolitaine ainsi que dans les zones desservies par ses partenaires de transport.

Certaines destinations spécifiques peuvent toutefois faire l’objet de restrictions en fonction des possibilités logistiques disponibles.

Préparation des commandes

Le délai habituel nécessaire à la préparation d’une commande est de :

1 à 3 jours ouvrés

Les jours ouvrés sont compris du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés français.

L’heure limite de traitement est fixée à :

18h00, heure française

Ainsi :

• les commandes confirmées et réglées avant 18h00 sont prises en charge dès que possible ;
• les commandes confirmées après 18h00, pendant un week-end ou un jour férié sont traitées à compter du prochain jour ouvré.

Transport et délai estimatif

La livraison peut être confiée à différents transporteurs, notamment :

• UPS® ;
• FedEx ;
• USPS ;
• ou tout autre prestataire de transport approprié.

Le délai indicatif d’acheminement est généralement compris entre :

8 et 15 jours ouvrés

Ce délai constitue une estimation et peut être affecté notamment par :

• les conditions météorologiques ;
• les périodes de forte demande ;
• les éventuelles procédures de contrôle douanier ;
• des événements indépendants de notre volonté.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés selon le montant total de la commande :

• commande inférieure à 100 € : 10,99 € de frais de livraison ;
• commande de 100 € ou plus : livraison gratuite.

Le montant applicable est présenté au consommateur avant la finalisation du paiement.

Annulation d’une commande

Le consommateur peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.

Lorsque la commande n’a pas été remise au transporteur, nous pouvons procéder à son annulation et organiser le remboursement intégral des sommes concernées.

Une fois l’expédition effectuée, l’annulation directe de la commande n’est généralement plus possible.

Le consommateur peut alors utiliser la procédure de retour prévue à cet effet.

Toute demande d’annulation doit, dans la mesure du possible, comporter :

• le numéro de commande ;
• le justificatif de paiement ;
• les coordonnées du consommateur ;
• toute information utile permettant de traiter la demande.

Retours, rétractation et remboursements

Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours.

Ce droit peut être exercé sans obligation de justifier sa décision.

Le délai de rétractation commence à courir à partir du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession du produit.

Délai commercial de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Halenormire propose une possibilité commerciale de demander le retour d’un produit dans un délai de :

30 jours à compter de sa réception.

Cette possibilité commerciale est proposée en complément des droits légaux et ne saurait avoir pour effet de réduire ou de supprimer le droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.

Conditions applicables aux retours

Pour pouvoir être accepté, un produit retourné doit notamment :

• être dans un état permettant son contrôle et, lorsque cela est applicable, sa remise en vente ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement ;
• être accompagné de ses accessoires éventuels ;
• être emballé de manière suffisamment appropriée pour son retour.

Frais liés au retour

Les éventuels frais de retour sont déterminés conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour.

Les informations relatives aux frais applicables seront communiquées au consommateur avant la mise en œuvre de la procédure de retour, lorsque cela est requis.

Produit reçu incorrect ou endommagé

Si le produit reçu :

• ne correspond pas à celui commandé ;
• présente des dommages ;
• présente un défaut ;

nous recommandons au consommateur de nous contacter rapidement.

Afin de faciliter l’examen de la situation, il peut être demandé de transmettre :

• le numéro de commande ;
• une description du problème constaté ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l’emballage, lorsque celles-ci sont utiles.

Après examen des éléments communiqués, une solution appropriée sera proposée selon la situation.

Remboursement

Après réception du produit retourné et vérification de sa conformité aux conditions applicables, le remboursement est généralement initié dans un délai de :

1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition légale contraire ou accord applicable.

Pour les remboursements résultant de l’exercice du droit légal de rétractation, les délais et modalités prévus par la réglementation en vigueur sont respectés.

Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

Garanties légales des consommateurs

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie s’applique notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par la législation applicable.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie applicable aux vices cachés conformément aux dispositions pertinentes du Code civil français.

Aucune disposition de la présente Politique de service ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de restreindre les droits résultant de ces garanties légales.

Protection des données personnelles

Halenormire traite les données personnelles conformément au :

• Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• droit français applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

• les données d’identification ;
• les coordonnées ;
• l’adresse de livraison ;
• les informations relatives aux commandes ;
• les informations nécessaires au paiement ou au remboursement ;
• certaines données techniques liées à l’utilisation du site.

Ces informations peuvent être utilisées notamment afin de :

• traiter et gérer les commandes ;
• organiser les livraisons ;
• répondre aux demandes du service client ;
• assurer le suivi des demandes après-vente ;
• protéger et sécuriser le fonctionnement du site.

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :

hello@halenormire.com

Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation à la :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Réclamations, litiges et droit applicable

En cas de problème concernant une commande, un paiement, une livraison ou une prestation après-vente, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la réglementation française et européenne demeurent pleinement applicables.

Après avoir tenté de résoudre directement le problème avec notre service client, le consommateur peut également, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Nous contacter

Pour toute question concernant nos services, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou une demande après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Halenormire

Adresse :
7745 E 1100 N
Wilkinson, IN 46186
États-Unis

Téléphone :
+1 (765) 781-4286

E-mail :
hello@halenormire.com

Heures de service :
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 18h00
(heure d’Europe centrale, CET)